Conditions Générales de Vente BeeVital GmbH
1. Champ d'application 1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées et à toutes les livraisons effectuées via la boutique en ligne du Vendeur. 1.2 Aux fins des présentes CGV, les clients sont à la fois des consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG) et des entrepreneurs au sens du Code de commerce autrichien (UGB). Sauf indication contraire expresse, ces conditions s'appliquent aux deux groupes. Les dispositions dérogatoires applicables aux entrepreneurs sont expressément identifiées comme telles. 1.3 La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi. 2. Utilisation du site web 2.1 L'utilisation du site web du Vendeur n'est autorisée que dans les limites de la loi applicable. En particulier, le client s'abstiendra de tout usage abusif du site web. 2.2 Le client ne doit utiliser aucun contenu ni aucune technologie susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site web (par ex. virus, chevaux de Troie, autres logiciels malveillants) ni permettre un accès non autorisé aux données du Vendeur ou de tiers. 2.3 En cas de soupçon d'actes criminels, le Vendeur se réserve le droit de faire appel aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et de divulguer les données pertinentes dans la mesure permise par la loi. 2.4 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés par des attaques de tiers sur les systèmes informatiques (par ex. attaques par déni de service, logiciels malveillants), sauf si ces dommages sont imputables à une faute du Vendeur. 3. Objet du contrat 3.1 L'objet du contrat comprend les produits apicoles et les articles connexes proposés dans la boutique en ligne. Les descriptions des produits sur le site web ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation faite au client à soumettre une offre. 3.2 Les descriptions des produits sur le site web constituent la base du contenu contractuel. En passant une commande, le client accepte ces descriptions de produits. 4. Conclusion du contrat 4.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation faite au client à soumettre une offre. 4.2 En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client soumet une offre ferme en vue de conclure un contrat d'achat portant sur les biens contenus dans le panier. 4.3 Immédiatement après la soumission de la commande, le client reçoit une confirmation automatisée accusant réception de la commande. Cette confirmation ne constitue pas encore l'acceptation de l'offre. 4.4 L'offre est acceptée, et le contrat d'achat est conclu, soit par une confirmation de commande expresse par e-mail, soit par l'expédition des biens au client. 4.5 Le Vendeur se réserve le droit de limiter les commandes aux quantités usuelles pour un ménage ainsi qu'aux quantités maximales par produit et par client indiquées dans la boutique en ligne. Il en va de même pour les commandes concernant le même client (par ex. lorsque la même adresse de livraison, les mêmes données de paiement ou la même adresse e-mail sont utilisées). Le Vendeur est en droit de refuser ou d'ajuster, en tout ou en partie, les commandes dépassant les limitations de quantité susmentionnées. Le client en sera informé ; tout paiement déjà effectué pour les parties de la commande non honorées sera remboursé sans retard injustifié. 5. Prix, taxes, frais d'expédition 5.1 Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale applicable au moment considéré. 5.2 Les frais d'expédition sont facturés en sus des prix des produits affichés et sont indiqués séparément au cours du processus de commande. 5.3 Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes et frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Ceux-ci sont à la charge du client et ne seront pas remboursés par le Vendeur. 5.4 Malgré le plus grand soin, les informations de prix dans la boutique en ligne peuvent occasionnellement être erronées. Les erreurs manifestes de prix (par ex. un prix de 0,00 EUR ou un prix manifestement incorrect par rapport au prix du marché) ne confèrent au client aucun droit à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat. En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur est en droit de résilier le contrat et/ou de refuser toute déclaration d'acceptation. Le client en sera informé sans retard injustifié ; tout paiement déjà effectué sera, dans ce cas, remboursé sans retard injustifié. 6. Conditions de paiement 6.1 Le paiement s'effectue au moyen des méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne, notamment PayPal et carte de crédit (via un prestataire de services de paiement certifié). 6.2 La méthode de paiement sélectionnée est débitée immédiatement après la passation de la commande. Le client doit s'assurer que le moyen de paiement choisi dispose de fonds suffisants. Le respect des échéances de paiement convenues est une condition essentielle de l'exécution de la livraison. 7. Livraison, expédition, transfert des risques 7.1 La livraison est effectuée dans le monde entier à l'adresse de livraison indiquée par le client. 7.2 Les délais de livraison figurent dans la description du produit concerné ou sont communiqués dans la confirmation d'expédition. Le client est informé sans retard injustifié de tout retard de livraison. 7.3 La livraison est assurée par une société de transport externe, et non par le Vendeur. La confirmation d'expédition comprend également le numéro de suivi et le lien de suivi de la société de transport concernée. 7.4 Les livraisons partielles sont autorisées, à condition qu'elles soient raisonnables pour le client. 7.5 Les livraisons sur palette sont effectuées en bordure de trottoir de l'adresse de livraison indiquée par le client ; le Vendeur n'est pas tenu de transporter les biens plus loin sur la propriété ou à l'intérieur du bâtiment. Le client doit s'assurer que la livraison peut être réceptionnée à l'heure convenue et qu'un accès approprié à la bordure de trottoir est disponible. 7.6 Lorsque le client est un entrepreneur, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des biens est transféré au client lors de la remise des biens à la société de transport. Pour les consommateurs, le risque est transféré lors de la remise des biens au consommateur. 8. Droit de rétractation pour les consommateurs 8.1 Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à la loi autrichienne sur les contrats à distance et hors établissement (FAGG). Les entrepreneurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation au titre de la FAGG. La rétractation peut être exercée sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation commence le jour où le client reçoit la commande. 8.2 Pour exercer le droit de rétractation, il suffit d'envoyer une déclaration écrite (par ex. par e-mail) à info@beevital.com. Le formulaire joint à la confirmation d'expédition peut également être utilisé. 8.3 En cas de rétractation, tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison standard, sont remboursés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, à condition que les biens aient été retournés. Le remboursement est effectué selon la même méthode de paiement que celle utilisée lors de la transaction initiale. Les droits de douane, taxes et frais pour les clients situés en dehors de l'UE ne peuvent pas être remboursés. 8.4 Le consommateur supporte les coûts directs de retour des biens. 8.5 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène s'ils ont été descellés après la livraison ; aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; ni aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. 9. Garantie et responsabilité 9.1 Les droits de garantie légaux prévus par la loi autrichienne sur la garantie des consommateurs (VGG) s'appliquent aux consommateurs. La période de garantie est de 2 ans à compter de la remise des biens au consommateur. 9.2 À l'égard des entrepreneurs, la garantie est exclue. Les défauts doivent être notifiés par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception des biens ; à défaut, les biens sont réputés acceptés. 9.3 Le Vendeur n'accorde aucune garantie pour les dommages résultant d'une utilisation, d'un stockage ou d'une manipulation inappropriés des biens. 10. Responsabilité 10.1 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation ou un stockage inappropriés des biens. 10.2 Sauf en cas de dommages corporels, le Vendeur n'est responsable que des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. 10.3 La responsabilité pour perte de bénéfices et dommages indirects est exclue. 10.4 Les demandes de dommages-intérêts se prescrivent conformément aux dispositions légales, mais au plus tard un an après que la partie lésée a eu connaissance du dommage et de la partie responsable, sauf disposition légale impérative contraire. 10.5 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés par la société de transport, sauf si ces dommages sont imputables à une faute du Vendeur. 11. Force majeure 11.1 La « Force majeure » désigne les événements échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée et qui ne peuvent être évités même en faisant preuve de la plus grande diligence raisonnable (tels que catastrophes naturelles, guerre, attaques terroristes, troubles civils, pandémies, épidémies, mesures gouvernementales de grande ampleur, grèves, lock-out licites, perturbations importantes de l'approvisionnement en énergie ou en matières premières, défaillances généralisées des infrastructures de télécommunication ou informatiques). 11.2 Si une partie est empêchée de remplir ses obligations contractuelles en raison d'un cas de Force majeure, elle est libérée de ces obligations pour la durée et dans la mesure de l'empêchement, à condition d'informer l'autre partie sans retard injustifié de l'événement de Force majeure et de sa durée prévue. 11.3 Les délais de livraison seront prolongés de la durée de l'empêchement causé par la Force majeure, augmentée d'un délai de reprise raisonnable. Les droits de rétractation légaux des consommateurs restent inchangés. 11.4 Si un événement de Force majeure se poursuit pendant plus de 60 jours consécutifs, les deux parties sont en droit de résilier le contrat concerné, en tout ou en partie. Toute prestation déjà fournie devra alors être restituée ; aucune autre demande pour inexécution n'existera, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. 12. Réserve de propriété 12.1 Les biens livrés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral. 12.2 À l'égard des entrepreneurs, le Vendeur conserve la propriété de tous les biens livrés jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale (réserve de propriété étendue). 13. Liens vers des sites web de tiers 13.1 Le site web du Vendeur peut contenir des liens vers des sites web de tiers. L'exploitant respectif est seul responsable de leur contenu. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour un tel contenu de tiers. 13.2 De tels liens seront supprimés immédiatement dès que le Vendeur aura connaissance de toute infraction légale. 14. Droits d'auteur et marques 14.1 L'ensemble du contenu du site web (textes, images, logos, graphiques, mise en page, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit, distribué ou autrement utilisé sans le consentement préalable et exprès du Vendeur. 14.2 Toutes les marques et signes protégés affichés sur le site web sont protégés au bénéfice du titulaire des droits respectif. La simple mention ou représentation ne crée aucune licence ni aucun autre droit d'usage. 15. Protection des données et confidentialité 15.1 Les dispositions du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et de la loi autrichienne sur la protection des données (DSG) s'appliquent. La politique de confidentialité actuelle du Vendeur est disponible sur le site web à l'adresse https://www.beevital.com/de/privacy et fournit des informations détaillées sur la nature, l'étendue et les finalités du traitement des données ainsi que sur les droits des personnes concernées. 15.2 Le Vendeur traite les données personnelles des clients et, lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat, des employés de ses clients (par ex. personnes de contact, contacts de livraison) en vue de l'établissement, de l'exécution et de la cessation des relations contractuelles, y compris la vérification de solvabilité, le traitement des paiements, l'expédition et le service client. Les bases juridiques sont notamment l'art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD. 15.3 Lorsque le Vendeur recourt à une assurance-crédit commerciale auprès de R+V Allgemeine Versicherung AG ou d'un assureur comparable pour couvrir les risques de crédit commercial, il peut être nécessaire de transmettre des données personnelles des débiteurs (par ex. nom, adresse, informations de solvabilité) à cet assureur. Dans ces cas, le client, en tant que preneur d'assurance, s'engage à informer les débiteurs concernés, conformément au RGPD, du traitement des données par R+V Allgemeine Versicherung AG et à leur fournir l'« Information sur l'assurance-crédit de marchandises conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi fédérale sur la protection des données » en vigueur de R+V Allgemeine Versicherung AG (disponible à l'adresse www.ruv.de/datenschutz/wkvdatenschutzinfo). 15.4 Chaque partie s'engage à traiter comme des secrets d'affaires toutes les informations commerciales confidentielles divulguées par l'autre partie dans le cadre du présent contrat et de son exécution, et à ne pas mettre ces informations à la disposition de tiers, sauf si elles sont généralement connues, étaient déjà connues du destinataire sans obligation de confidentialité, sont divulguées ou rendues disponibles par un tiers sans obligation de confidentialité, ont été développées de manière indépendante par le destinataire, ou doivent être divulguées en vertu d'une décision administrative ou judiciaire définitive et contraignante. 15.5 Les sous-traitants affiliés au Vendeur ne sont pas considérés comme des tiers à cet égard, à condition qu'ils soient soumis à des obligations de confidentialité équivalentes à la présente clause. 16. Clause d'indemnisation pour les entrepreneurs 16.1 Lorsque le client est un entrepreneur, le client s'engage à indemniser et à dégager le Vendeur de toute responsabilité au titre de toutes les réclamations justifiées de tiers découlant du fait que le client fournit au Vendeur des éléments (par ex. logos, textes, images) qui portent atteinte aux droits de tiers (en particulier droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle), à condition que le Vendeur ne soit pas fautif. 16.2 Cette indemnisation couvre également les frais nécessaires et raisonnables de défense juridique du Vendeur. 17. Juridiction compétente, droit applicable, règlement en ligne des litiges 17.1 Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). 17.2 Pour les consommateurs, le lieu de juridiction est déterminé par le lieu de résidence du consommateur, sauf disposition légale impérative contraire. 17.3 Pour les entrepreneurs, le lieu de juridiction exclusif est le siège social du Vendeur. 17.4 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges. Le Vendeur n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges. 18. Dispositions finales 18.1 Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes. La disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide ou inapplicable. 18.2 Les présentes CGV sont mises à disposition en allemand et en anglais. En cas de divergences ou de doutes d'interprétation entre la version allemande et la version anglaise, seule la version allemande prévaut. se rapprochant le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide ou inapplicable. 18.2 Les présentes CGV sont mises à disposition en allemand et en anglais. En cas de divergences ou de doutes d'interprétation entre la version allemande et la version anglaise, seule la version allemande prévaut.